Consultation publique - Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) dans l'Aisne
En conformité avec la directive Européenne 2002/49/CE, M. le Préfet de l'Aisne soumet à une consultation publique un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) sur l'ensemble du territoire départemental, mais en particulier auprès des communes traversées par au moins un des axes suivants:
- les autoroutes concédées à la S.A.N.E.F : A4, A26 et A29
- certaines voies du réseau ferré
- certains tronçons des routes nationales RN2 et RN31
C'est à ce titre que notre commune fait spécifiquement l'objet de cette consultation.
AVIS AU PUBLIC
En conformité avec la directive Européenne 2002/49/CE, M. le Préfet de l'Aisne soumet à une consultation publique un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) sur l'ensemble du territoire départemental, mais en particulier auprès des communes traversées par au moins un des axes suivants:
- les autoroutes concédées à la S.A.N.E.F : A4, A26 et A29
- certaines voies du réseau ferré
- certains tronçons des routes nationales RN2 et RN31
C'est à ce titre que notre commune fait spécifiquement l'objet de cette consultation.
En octobre 2022 ainsi qu'en février 2023, des arrêtés préfectoraux ont défini les linéaires et tronçons routiers ou ferrés nécessitant l'établissement de cartes de bruit associées concernent les axes de transport terrestre qui supportent un trafic annuel supérieur à :
- 3 millions de véhicules pour les infrastructures routières;
- 30 000 passages de train pour les infrastructures ferroviaires.
Ainsi, et en application des articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement, un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans l'Aisne a été rédigé pour être soumis à nos administrés pour les infrastructures de transport terrestre
Ce plan est porté à la consultation du public pendant une durée de 2 mois soit du 4 mars au 4 mai 2024 par affichage en mairie et sur le site de la commune à l’adresse : montaigu02.fr
A l'issue de la consultation, la synthèse des observations sera réalisée et le plan sera modifié si nécessaire.
Il sera ensuite arrêté par le préfet et publié sur le site internet de la préfecture.
Ce PPBE est téléchargeable sur le site de la Préfecture de l'Aisne à l'adresse suivante : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-Enquetes-publiques/Consultations-publiques/Projet-de-PPBE
