Accélération des Energies Renouvelables (ENR)

Vous pouvez consulter le dossier zones d'accélération des Énergies Renouvelables  et le plan des zones d'accélération

Téléchargez le coupon réponse à adresser :
- par voie postale à l’adresse de la Mairie 4, rue du Prieuré 02820 Montaigu
- par voie électronique à l’adresse suivante (écrire en objet : Réponse ENR)

PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT DES EnR

CONCERTATION PUBLIQUE du 6 au 22 décembre 2023

La loi APER n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (ENR) : photovoltaïque, méthanisation, biomasse, éolien …

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, cette loi fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Les objectifs de la planification :
L’État s’est fixé comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050, aujourd’hui les 2/3 de notre consommation d’énergie finale reposent toujours sur des énergies fossiles. Il est donc nécessaire de planifier le développement des EnR sur le territoire national, en définissant pour chaque commune, des Zones d’Accélération qui pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme.

Les enjeux de la planification :
Pour la collectivité, la mise en place de ces ZAEnR permet :

• D’organiser et de structurer le débat local sur l’intégration territoriale des EnR pour renforcer l’acceptabilité des projets.
• De maitriser les impacts du développement des EnR, en indiquant aux développeurs les zones préférentielles d’implantation

Pour les porteurs de projets, le respect de ces ZAEnR pourrait permettre de bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres.

Très concrètement, la loi APER prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Les modalités de concertation préalable sont les suivantes :

- La durée de la concertation préalable sera de 17 jours (du mercredi 6 décembre au vendredi 22 décembre 2023 à 17h)
- La délibération sur le mode de la concertation est affichée à la mairie, 4 rue du Prieuré, 02820 Montaigu.

COMMENT VOUS RENSEIGNER ET PARTICIPER A LA CONCERTATION PUBLIQUE

- Le public peut consulter le dossier de concertation
* sur le site de la commune à l’adresse :  https://www.montaigu02.fr/commune/acceleration-des-energies-renouvelables-enr  téléchargez le dossier
* et en version papier à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat au public : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à12h et de 12h45 à 18h30.

Le dossier de concertation du public comprend les pièces suivantes :

1. La délibération sur le mode de concertation
2. Le dossier d’accélération des énergies renouvelables qui établit un diagnostic du territoire et définit des zones d’accélération d’énergies renouvelables, ainsi qu’une réglementation d’implantation et des actions qui seront mises en place par la commune de Montaigu

Afin d’obtenir de plus amples informations, vous pouvez vous rendre sur la page du site du Ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnee

- Un registre de concertation destiné à recueillir vos réflexions, remarques, interrogations et vos avis sera mis à disposition du public à la mairie aux heures indiquées ci-dessus. Vous pouvez également les adresser par voie postale à l’adresse de la Mairie ou par voie électronique soit sur papier libre soit à l’aide du coupon ci-joint à l’adresse suivante : mairie.montaigu02@wanadoo.fr  (écrire en objet : Réponse ENR)

A l’issue de cette période, la concertation du public fera l’objet d’un bilan tiré par le conseil municipal par délibération.