Le PLU, qu'est-ce que c'est ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui répond aux enjeux du territoire, construit un projet d’aménagement et de développement respectueux de l’environnement.
Il identifie la stratégie de développement du territoire en intégrant les enjeux de préservation de l’environnement, puis décline les règles d’utilisation des sols qui serviront à l’instruction des permis et autres demandes d’autorisation.
Le PLU est créé en collaboration avec les élus locaux et les services municipaux, et ce pendant plusieurs mois, le bureau d’études choisi réalise pour le compte de la commune les études nécessaires à l’élaboration du projet jusqu’à sa finalisation. Les personnes publiques (définies aux articles L. 132 7, L. 132 9 et L. 132 10 du code de l’urbanisme) sont associées (PPA) à l’élaboration du document. Leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supra communaux.
Le PLU nous concerne donc tous : pour construire un logement, créer une extension ou encore construire un abri de jardin. Les règles définies par le PLU sont consultables par tous.
LE CAHIER DE CONCERTATION est à votre disposition en mairie pour déposer votre projet.
Le Porter à Connaissance - PAC
Le « porter à connaissance » - PAC - désigne la procédure par laquelle le préfet porte à la connaissance des communes engageant l'élaboration/la révision d'un Plan Local d'Urbanisme communal (PLU) ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme c'est-à-dire tout élément à portée juridique certaine (articles L.132-1 à L.132-4 , R.132-1 et R.132-3 du code de l’urbanisme).
Le terme « porter à connaissance » trouve son origine dans l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme.
Il est tenu à la disposition du public en mairie (sur clé USB) ou en cliquant sur les liens suivants :
rubrique en cours de construction
Liste des documents consultables :
Les différentes phases du PLU
Le PLU comprend :
- Le rapport de présentation qui dresse un diagnostic complet du territoire en analysant son environnement, son économie et ses besoins. Ce rapport justifie également les choix stratégiques faits dans le PLU.
Vous pouvez consulter la présentation qui a été faite lors de la réunion PPA du 22 janvier 2025 en ligne ou en mairie.
